Les domaines

3 mars 2016 - Conséquences pour les gestionnaires d’infrastructures du classement des cours d’eau en liste 1 et 2 - Clermont-Ferrand (63)

Les réglementations européenne (directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000) et française (notamment la loi sur l’eau et les milieux aquatiques dite Lema du 30 décembre 2006) imposent comme objectif l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau en 2015. Pour cela, il est notamment nécessaire de rétablir la continuité écologique sur les cours d’eau. Ainsi, les arrêtés préfectoraux de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’Environnement obligent tout propriétaire d’ouvrage hydraulique à la gestion, l’entretien et l’équipement de cet ouvrage afin d’assurer la circulation des poissons et le transport des sédiments.

Les objectifs de cette journée qui vise à rassembler des gestionnaires d’infrastructures, des gestionnaires de cours d’eau et des représentants des services déconcentrés du MEDDE et du MLETR, étaient de :

- faire un rappel réglementaire sur les enjeux de la restauration des continuités écologiques sur les cours d’eau ;

- présenter les diagnostics à mener et les contraintes techniques pour restaurer les continuités ;

- exposer des exemples de réalisation de travaux de restauration des continuités sur des cours d’eau.

La journée a rassemblé un peu plus de 100 personnes, la diversité des intervenants et la richesse des échanges ont été appréciées.

Le programme et les présentations sont téléchargeables ci-dessous.


  Programme (pdf - 375.1 ko)
 
  1- Les enjeux relatifs à la continuité écologique (pdf - 2.2 Mo)
 
  2- Point de vue d’un gestionnaire (pdf - 718.7 ko)
 
  3- Gestion administrative des dossiers (pdf - 2.6 Mo)
 
  4- Gestion financière des dossiers (pdf - 1.6 Mo)
 
  5- Évaluation de la franchissabilité (pdf - 1.7 Mo)
 
  6- Les éléments à prendre en compte sur les plans hydraulique et hydromorphologique (pdf - 2.4 Mo)
 
  7- Les règles à respecter pour la conception des OH (pdf - 1.8 Mo)
 
  8- Étude de diagnostic à l’initiative d’un gestionnaire d’infrastructures (pdf - 2.2 Mo)
 
  9- Rétablissement de la continuité écologique sur un ancien seuil sur le cours d’eau La Veyre (pdf - 2.6 Mo)
 
  10- Rétablissement de la continuité écologique sur un ancien seuil sur la Corrèze (pdf - 2.3 Mo)
 
  11- Arasement de 2 seuils sur le cours d’eau de la Sioule (pdf - 1 Mo)
 
  11bis- Réalisation d’une passe à poissons sous A75 (pdf - 796.2 ko)
 
  12- Transformation de passages busés en pont à fond libre et arasement de seuils (pdf - 3.9 Mo)